Conditions Générales de Vente aux Particuliers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Préambule

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat, utilisation ou remboursement de tout service, ainsi qu’à toute utilisation du site https://perf-and-fit.com exploité par Perf&fit.

Définitions

« Client » désigne la personne physique majeure souscrivant à l’achat d’une prestation de services d’animation, d’encadrement et d’accompagnement d’activités physiques et sportives, de bien-être et de nutrition fournit par Perf&fit. Le client pourra ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de cette dernière ou non

« Contrat » désigne le contrat signé entre le Client et Perf&fit (support écrit), reprenant les présentes conditions générales de vente aux particuliers de Perf&fit (telles que mises à jour ou modifiées) et l’attestation de responsabilité civile professionnelle annexée au document. En cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Perf&fit ou du Client, les stipulations des présentes conditions générales prévaudront.

« Prestation » désigne la prestation que fournit Perf&fit au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenues dans son catalogue, étant entendu que les conditions d’exécution de cette prestation sont dépendantes de la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire.

« Intervenants » désigne les professionnels (éducateurs sportifs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par Perf&fit pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

« Perf&fit » désigne le professionnel libéral DESSALCES Manuel, dont le siège social est au 2 Rue des Alliés, 42100 Saint-Etienne, dont le numéro SIRET est 753 255 942 00058, représentée par Manuel Dessalces agissant en tant que préparateur physique et directeur sportif, ayant tout pouvoir aux effets et bénéfices des présentes.

« Données personnelles » désigne toute information servant notamment sur internet à l’identification d’une personne physique (nom, prénom, adresse électronique)

« Cookies » désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le site et de lui permettre un accès aux pages les plus adaptées lorsqu’il revient sur le site

« Site » désigne le site Internet exploité par Perf&fit dont l’adresse est https://perf-and-fit.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Objet du Contrat et applicabilité des conditions générales de vente

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Perf&fit et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Perf&fit et ses intervenants, de prestations de services d’animation, encadrement et d’accompagnement d’activités physiques et sportives, de bien-être et de nutrition.

Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Perf&fit et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Perf&fit. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients.

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Perf&fit afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par Perf&fit implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il clique sur « J’accepte les CGV », signe le Contrat ou s’inscrit sur le site.
Le défaut d’acceptation des conditions générales de vente selon les modalités précitées prive l’utilisateur de la possibilité de poursuivre le processus de réservation en cours. En cas d’opposition auxdites conditions générales, l’utilisateur s’abstiendra de l’utilisation du site et du déclenchement du processus de réservation.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Perf&fit quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Perf&fit se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente sans préavis afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront notifiées aux Cients ayant préalablement souscrit.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site et dont notification de modification aura été faite. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site. Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d’Utilisation du Site

Prestations

Perf&fit propose à ses Clients des séances d’animation, d’encadrement et d’accompagnement d’activités physiques et sportives, de bien-être et de nutrition à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Perf&fit n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend le concours d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une (1) heure d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

Organisation et Planning

Perf&fit est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Perf&fit.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Perf&fit qui assure une relation permanente avec l’Intervenant.

Dans le cas d’une séance partagée, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

Retard, absence, annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Une fois réservée toute séance entraîne un engagement du Client. Celle-ci pourra toutefois être annulée ou déplacée à date et heure différente sans frais supplémentaire ni retenue pour toute notification 48h ou plus avant l’échéance. Toute demande de déplacement ainsi que toute annulation ou absence survenue moins de 48h avant l’échéance entraîne la facturation de la globalité de la séance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant la séance sera, au choix du Client, remboursée ou reportée.

Une séance peut être annulée par Perf&fit pour diverses raisons (logistiques, météorologiques…). En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera remboursée ou reportée à une date ultérieure selon leur convenance.

Pour les séances collectives (Bootcamps, cours collectifs), Perf&fit se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

Perf&fit ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera remboursée ou reportée à une date ultérieure selon sa convenance.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et avoir obtenu un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois. La signature du Contrat engage le Client à certifier la bonne possession dudit certificat médical.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Perf&fit.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités physiques et sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant ou de Perf&fit).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Le Client doit prendre soin du matériel qui lui est prêté et dont il fait usage dans la limite de son utilisation primaire.

Sans préjudice de ce qui suit, Perf&fit et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Le Client est tenu dans le cadre de l’exécution de la prestation, de se conformer aux règles de prudence élémentaires, notamment s’agissant des activités sportives à risques. Conscient de ces risques, le bénéficiaire déclare en accepter entièrement les conséquences

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux échéances parmi (I) la date à laquelle toutes les séances du pack souscrit ont été effectuées ou (II) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
Les packs de cinq (5) séances sont valables deux (2) mois à compter de la date d’achat ou de premier versement, les packs de dix (10) séances sont valables quatre (4) mois à compter de cette même date, les packs de vingt-cinq (25) séances sont valables neuf (9) mois à compter de cette même date et les packs de cinquante (50) séances sont valables quinze (15) mois à compter de cette même date.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Perf&fit à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Perf&fit.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure rendant impossible la poursuite des prestations, manquement de Perf&fit ou du Client qui ne serait pas remédié dans un délai de quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, raisons médicales ou accident entraînant une incapacité physique couplée à une impossibilité d’extension de la durée effective de la souscription qui serait mis en place par l’édition d’un avenant au contrat.
Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat et, dans ce cas seulement, Perf&fit s’engage à régulariser les dépenses du Client en regard des cours réellement réalisés.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sauf avis exceptionnel et écrit de Perf&fit l’en autorisant.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par Perf&fit est garanti pendant la durée du Contrat. Perf&fit se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) HT. Les prestations de Perf&fit ne sont pas assujetties à la TVA.
L’utilisateur pourra opter pour un paiement par Paypal (carte bancaire ou virement), par virement bancaire, par chèque bancaire, par carte de crédit ou par chèque-santé. En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation émanant de la banque du client, Perf&fit sera en droit de suspendre le processus de passation de la réservation.
Dans le cas d’un paiement différé de la réservation, le Client dispose de trente (30) jours après réception de la facture pour régler les sommes dues.
Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, les chèques devront être adressés par le client à l’adresse indiquée dans l’email reçu suite à sa réservation.

Les prix comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention et tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques ainsi que du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (nutrition, relaxation, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas l’édition d’un avenant au contrat entre Perf&fit et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer Perf&fit aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le Contrat et sur chaque facture.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité correspondant à un taux d’intérêt de 10% de la somme due pourra être appliquée par Perf&fit du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client.

Crédit d’impôts

Perf&fit est reconnu comme professionnel des Services à la Personnes (SAP).

En ce sens, le Client bénéficie d’un crédit d’impôts allant jusqu’à 50% de sa dépense en cours de sport à domicile.
Pour se faire, le Client réglera sa facture par virement bancaire, chèque, carte de crédit ou Paypal, la prestation à laquelle il a souscrit devant avoir lieu à son domicile.
Au terme de chaque année civile, Perf&fit ou l’Intervenant remettra au Client son attestation fiscale témoignant du montant dépensé chez Perf&fit et qui lui permettra de réclamer une réduction d’impôts de 50% de la somme dépensée.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fera de ces attestations. Perf&fit ne sera en aucun cas responsable en cas de litige avec l’administration fiscale si le Client ne parvient pas à récupérer toutes les aides auxquelles il souhaite avoir droit.

Preuve des réservations

Les données inscrites dans les bases de données de Perf&fit constituent la preuve des réservations passées, sous réserve d’une erreur matérielle manifeste dont il incombe au client d’apporter la preuve.

Les données relatives aux réservations passées constituent des modes de preuve admis et opposables dans les mêmes conditions que les actes établis par écrit.

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

Perf&fit a souscrit à une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Client ou bénéficiaire de l’activité par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l’occasion de son activité d’émetteur d’activités.
Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Perf&fit sont des professionnels indépendants dont Perf&fit n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

Perf&fit ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Sauf dispositions légales contraires, Perf&fit ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client.
La responsabilité de Perf&fit ne pourra notamment pas être recherchée
(I) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant
(II) en cas d’accident survenant hors des séances avec les Intervenants
(III) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Perf&fit
(IV) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat
(V) en cas de force majeure.

Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Perf&fit.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Perf&fit du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services fournis par Perf&fit sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.

La vente à distance s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Perf&fit. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.

Le Client qui souscrit en ligne reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client et Perf&fit. Dans un souci de procédures administratives, Perf&fit pourra toutefois demander la signature d’un contrat de prestation papier suite à cet achat.

Le Client qui souscrit en ligne doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de procéder à et de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client qui souscrit en ligne doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

Une fois la page de réservation atteinte (https://perf-and-fit.com/reserver-une-seance-coach-sport/) le Client verra une fenêtre pop-up s’afficher l’invitant à consulter les CGV et devra cliquer sur « J’accepte les CGV » pour fermer cette fenêtre et continuer sa réservation.
Le Client sélectionnera les prestations souhaitées et les horaires en étape 1 et 2 du processus de réservation, puis il pourra vérifier à l’étape 3 intitulée « 3.Détails » que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « Suivant » pour accéder aux propositions de paiement..

L’acceptation de l’offre par le Client est ensuite validée par la confirmation de sa commande.
En cochant la case « Je paie maintenant par carte de crédit », « Je paie maintenant avec Paypal » ou « Je paierai plus tard (chèque, virement, chèque santé) et en cliquant sur le bouton « Suivant », le Client assure avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont, en sus du message pop-up, référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien hypertexte.
Perf&fit demande également au Client de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.
Les prix sont affichés en euros (€) HT. Les prestations de Perf&fit ne sont pas assujetties à la TVA.

Afin d’assurer la sécurité des transactions, Perf&fit autorise sur son site le paiement par Paypal ou carte de crédit.
Tout autre moyen de paiement peut être utilisé par le Client en choisissant l’option « Je paierai plus tard (chèque, virement, chèque santé) ». Le Client recevra alors un mail contenant toutes les informations lui permettant de payer par virement, chèque bancaire ou chèque santé.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat sur Paypal ou sur le site de Perf&fit, le prix total sera affiché.
Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat.

Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.
Le paiement sera encaissé par Perf&fit dès la conclusion de la commande

Le Client qui souscrit en ligne recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Perf&fit qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site).
Le Client qui souscrit en ligne doit en conséquence consulter sa messagerie électronique.
Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

Le Client qui souscrit en ligne dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client qui souscrit en ligne devra informer Perf&fit de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, Just Coaching remboursera le Client de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client qui souscrit en ligne aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications, des devis, des contrats et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, devis contrats et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Données personnelles

Le Site internet https://perf-and-fit.com n’est pas déclaré auprès de la CNIL.

Perf&fit aura recours à la collecte des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de réservation de Prestations, ces informations seront obligatoires pour valider ladite réservation.

Le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses données personnelles, lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé.

Perf&fit pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ” Informatique et Libertés “, modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits il devra adresser un courrier à Perf&fit – DESSALCES Manuel, 2 Rue des Alliés, 42100 Saint-Etienne.

Le Client est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par Perf&fit.
Ainsi, à chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent notamment l’enregistrement du type et de la version du navigateur de l’Utilisateur, l’historique de ses réservations, les produits consultés, les dates et heures de visite.
Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que le Client paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari) pour que celui-ci accepte les Cookies
Le Client a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.

Images

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte que son image soit utilisée par Perf&fit à des fins promotionnelles ou commerciales sur simple accord oral de sa part, sans redevance ni rétribution. Il sera permis à Perf&fit de conserver les supports papiers ou tout autre support contenant lesdites images après la résiliation du présent contrat ou de ses renouvellements, quelle qu’en soit la cause sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Transfert de propriété

La délivrance des Prestations au Client entraînera transfert de propriété et des risques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Perf&fit et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Perf&fit ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Perf&fit.

Service clients, réclamations et non-conformité

Il tient à cœur à Perf&fit de satisfaire ses Clients c’est pourquoi Perf&fit s’efforce de répondre dans les plus brefs délais après réception d’une demande d’informations, d’une réclamation ou d’une contestation.

Toute demande d’information et de précisions relatives notamment à l’achat, au remboursement, à l’échange, au fonctionnement des activités, doit être adressée à Perf&fit par courriel à contact@perf-and-fit.com ou par voie postale à Perf&fit – Dessalces Manuel, 2 Rue des Alliés, 42100 Saint-Etienne.

Toute erreur portant sur les activités commandées devra être signalée par le Client, par lettre ou courriel aux adresses ci-dessus, dans un délai de 72 heures suivant la date d’exécution de la Prestation.
Les réclamations qui ne seraient pas effectuées dans les conditions stipulées au présent article ne pourront être prises en compte, et ne pourront en aucun cas donner naissance à la mise en œuvre de Perf&fit à l’égard du client.

Indépendance des clauses contractuelles

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne serait pas affectée.

Loi applicable et juridiction compétente (règlement des litiges)

La loi applicable aux Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une réservation de prestation est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui au choix du demandeur, celui du domicile du défendeur, ou du lieu de réalisation effective de la Prestation.

Divers

Le fait pour Perf&fit de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

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